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Conditions d’utilisation du site et Politique de confidentialité

 

Lorsque vous naviguez sur le présent site internet (ci-après le « Site »), lorsque vous (l’« Utilisateur » ou « Vous ») soumettez un formulaire de contact, lorsque vous consultez des informations, indications ou documents figurant sur le Site ou lorsque vous utilisez autrement le Site, vous déclarez adhérer aux conditions ci-après.

1.       En général

  • Le Site est géré par Sundance Property SA, société anonyme de droit suisse sise c/o BDO SA, route du Petit Moncor 1A, 1752 Villars-sur-Glane, Fribourg, Suisse (ci-après « Sundance » ou « Nous »). 

 

  • L'Utilisateur déclare par la présente qu'il possède les capacités légales pour utiliser ce Site conformément aux présentes, pour soumettre un formulaire et, en cas d’acceptation d’une candidature, pour conclure un contrat de bail et contracter des obligations paiement. En outre, l'Utilisateur atteste que toutes les informations qu'il fournit pour accéder à ce Site, et au cours de l'utilisation, sont conformes à la réalité, complètes et précises, et accepte de les maintenir à jour.

 

  • Ce Site est exclusivement réservé à l'utilisation personnelle de l'Utilisateur. Il ne peut pas être modifié, reproduit, dupliqué, copié, distribué, vendu, revendu ou exploité à des fins commerciales ou non commerciales. Vous êtes autorisé à en faire des impressions pour votre usage strictement personnel.

 

  • L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce Site à des fins illégales ou inappropriées. Notamment, l'Utilisateur accepte d'utiliser ce Site uniquement à des fins.

 

  • Sundance se réserve le droit de refuser l'accès au Site à tout moment sans préavis.

 

  • De manière générale, les informations, tarifs, listes des prix et autres renseignements similaires publiés sur le Site ne constituent ni une invitation, ni une recommandation d’achat de produits et prestations de service, d’exécution d’autres transactions ou de conclusion d’un acte juridique, quel qu’il soit. Les exceptions à cette règle font l’objet d’une mention particulière.

 

  • Par ailleurs, les informations contenues dans le Site – y compris, mais sans y être limité, les prix des biens immobiliers – ne lient pas contractuellement Sundance.

 

  • En dépit de toutes les mesures raisonnablement réalisables, il est impossible d’exclure des imprécisions techniques, oublis ou erreurs typographiques dans les contenus du Site. Sundance décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations, tarifs, listes de prix et autres renseignements similaires publiés sur le Site.

 

 

2.       Exclusion de garantie et de responsabilité

  • Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site. Sundance décline sans restriction toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quels qu’ils soient, résultant pour eux-mêmes ou des tiers de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de parties de celui-ci, ou causés par des liens vers des sites Internet de tiers. La visite du Site ainsi que l’utilisation des informations qui y sont contenues et des offres y figurant s’effectuent à vos risques et périls.

 

  • Toute responsabilité est également exclue en cas de manque à gagner, d’erreur d’Internet, quelle qu’elle soit (par ex. interruption de l’exploitation, dysfonctionnements, virus, composants dommageables, actes terroristes, etc.), d’abus par des tiers (consultation de données, copies, etc.) ou de perte de programmes ou d’autres données dans vos systèmes d’information. Ces exclusions s’appliquent même pour le cas où le Site attirerait l’attention sur le risque de tels dommages.

3.       Droits de propriété intellectuelle et industrielle

  • Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Sundance.

 

  • La présentation et le contenu du Site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Sundance est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Sundance.

 

  • Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Sundance ou de tiers ayant autorisé limitativement Sundance à les utiliser.

 

  • A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Sundance, est strictement interdite.

4.       Liens hypertextes

  • Les sites extérieurs au Site ayant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous contrôle de Sundance, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

  • La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable de Sundance. 

5.       Droit applicable et for

  • Le for exclusif de tous les litiges éventuels vous opposant, en qualité de visiteur et d’utilisateur du Site, à Sundance, et résultant de l’exploitation ou de la visite du Site, est à Genève. 

 

  • Les conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit suisse (à l’exclusion de ses règles sur les conflits de lois) et interprétées conformément à celui-ci.

Politique de confidentialité

 

Sundance Property SA, société anonyme de droit suisse sise c/o BDO SA, route du Petit Moncor 1A, 1752 Villars-sur-Glane, Fribourg, Suisse (ci-après « Sundance » ou « Nous ») est l’entité responsable de vos données personnelles.

Le prestataire assurant l’hébergement du Site est la société Wix.com, Inc.  

Vous trouverez ci-dessous les termes de notre engagement concernant le traitement de vos données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indiquent la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Sundance s’engage à protéger et respecter votre vie privée. 

Cette politique, ainsi que tous les autres documents qui y sont cités, indique comment nous traitons les données personnelles que nous collectons ou que vous nous fournissez. Nous vous demandons de lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos visions et pratiques concernant vos données personnelles et notre manière de les gérer.

En visitant ce site, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

1.          Informations que nous recueillons

Nous collectons et traitons les données suivantes vous concernant :

  • Informations que vous nous fournissez. Vous nous donnez des informations à votre sujet lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le Site, que vous interagissez avec le Site ou que vous nous contactez par téléphone, par courrier électronique ou par un autre moyen.


Les informations que vous nous fournissez peuvent inclure notamment votre nom, prénom, titre, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, état civil, nationalité, numéro de passeport ou de carte d’identité, date d’expiration du passeport ou de la carte d’identité, ainsi que potentiellement d’autres informations par exemple sur votre situation financière.

 

  • Informations que nous collectons à votre sujet. Ce sont tout d’abord des informations que nous recueillons automatiquement au sujet de votre visite, pendant le temps passé sur le Site. Il s’agit généralement d’informations techniques collectées régulièrement dans de petits fichiers de données appelés « cookies ». Ces données nous permettent de vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur le Site et nous indiquent également ce qui doit y être amélioré.
    Pour plus d'informations sur le fonctionnement des cookies, les cookies que nous utilisons et pourquoi, voir notre politique concernant les cookies (ci-dessous).

 

Il peut également s’agir de renseignements que nous récoltons – et que vous nous autorisez à récolter – auprès de diverses personnes, à savoir votre employeur, votre régie actuelle ainsi que – le cas échéant – votre sous-locataire. 

 

  • Pour préserver la sécurité du Site ;

 

  • Pour respecter nos obligations et notre politique en matière de tenue de registres et de stockage des informations (pour plus d’informations, consultez la section « Où stockons-nous vos données personnelles », ci-après).

2.          Utilisation des informations

Sundance traite et collecte vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données. 

Toutes les données personnelles à votre sujet que nous recueillons ou recevons, qu'elles soient de nature personnelle ou technique, peuvent être utilisées par nous de la manière suivante :

  • Pour enregistrer, organiser et traiter vos demandes ;

  • Pour vous proposer des biens disponibles;

  • Pour vous informer des changements apportés à nos offres ;

  • Pour administrer le Site et effectuer des opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse de données, les essais, les recherches, les enquêtes ;

  • Pour communiquer avec vous ;

  • Pour des activités de marketing ;

  • Pour des motifs juridiques (par exemple pour résoudre des litiges d’ordre juridique).

3.          Divulgation de vos informations

En communiquant des données sur le Site, vous nous autorisez expressément à transmettre vos données personnelles à des entités partenaires (tels qu’architectes, gérants de nos projets), etc. L’identité de ces tiers peut vous être indiquée sur demande. Ces tiers sont juridiquement tenus d’assurer la sécurité de vos données au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Vos données personnelles ne sont en principe que transmises en Suisse. Elles ne sont transmises à l’étranger que s’il existe dans le pays concerné un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation suisse ou bien que des dispositions appropriées ont été prises (notamment garanties contractuelles).

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles lorsque nous y sommes contraints par la loi, ou afin de faire respecter ou d’appliquer nos conditions générales et d’autres accords. 

Vous avez le droit d'obtenir gratuitement et à tout moment des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et leurs destinataires et la finalité du traitement des données, ainsi qu'un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. 

Vous êtes également en droit de demander la suppression définitive de vos données personnelles sur la base de données de Sundance.

4.          Où stockons-nous vos données personnelles

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés ou sur ceux de nos partenaires sélectionnés, et nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger vos informations conformément à cette politique, parmi lesquelles :

  • L’installation d'un pare-feu sécurisé ;

  • L’utilisation d'un logiciel de protection antivirus ;

  • Le chiffrement des données ; et

  • L’exécution de sauvegardes régulières.

Une fois que nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certaines parties du Site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas le donner à qui que ce soit.

Votre attention est attirée sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers non autorisés n'est pas possible.

5.          Durées de conservation de vos données personnelles

Les données collectées suite à l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pour une durée d’une année à compter de la soumission d’un formulaire de contact.

Il est précisé que vos données seront conservées pour une période plus longue que les durées mentionnées ci-dessous dans tous les cas où nous en auront l’obligation légale.

6.          Vos droits

La loi vous confère les droits suivants en ce qui concerne vos informations personnelles :

  • Le droit d'être informé de la collecte et de l'utilisation de vos informations personnelles ;

  • Le droit d'accès à vos informations pour vérifier la légalité de l’usage que nous en faisons ;

  • Le droit de demander que des informations inexactes ou incomplètes vous concernant soient corrigées ;

  • Le droit de demander la suppression ou le retrait de vos informations quand il n'y a plus aucune raison que nous les utilisions ;

  • Le droit de restreindre l'utilisation de vos informations ;

  • Le droit d'obtenir et de réutiliser à des fins personnelles les informations dont nous disposons à votre sujet ;

  • Le droit de s'opposer à certaines utilisations (par exemple à des fins de marketing) ; et

  • Le droit de ne pas être soumis à une décision automatique qui aurait des conséquences juridiques pour vous.

 

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, vous pouvez le faire à tout moment en nous écrivant à l'adresse ci-dessous. Dans certains cas, nous sommes autorisés à facturer une somme modique pour couvrir nos frais administratifs.

Si vous souhaitez obtenir les informations que nous détenons à votre sujet, merci de nous envoyer votre demande par e-mail, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’adresse Chemin de la Begoudaz 4, 1262 Eysins, en précisant le type d’informations que vous voulez recevoir (par exemple, informations sur le compte utilisateur).

Le Site peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites Web de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites, veuillez noter qu’ils ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous ne pouvons en être tenus responsables. Nous vous conseillons de vérifier les règles appliquées avant de soumettre des données personnelles à ces sites Web.

7.          Modifications de notre politique de confidentialité

Tout changement que nous apporterons à notre politique de confidentialité à l’avenir sera publié sur cette page. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement pour vous tenir informé des mises à jour ou des modifications de notre politique de confidentialité.

8.          Contact

Les questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être adressés à Sundance Property SA, Chemin de la Begoudaz 4, 1262 Eysins.

9.       Politique concernant les cookies

Ce Site utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du Site. Cela nous permet d’améliorer le Site et de vous fournir une meilleure expérience lorsque vous y naviguez.

  • Cookies analytiques / de performance. Ces cookies recueillent des données qui sont exploitées sous une forme agrégée pour nous aider à comprendre comment notre Site est utilisé ou à mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing, ou pour nous aider à personnaliser le Site pour vous.

 

  • Cookies de fonctionnalité. Ceux-ci sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous accueillir par votre nom et de nous souvenir de vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région).

 

  • Cookies de ciblage. Ces cookies enregistrent votre visite sur le site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nous pouvons partager ces informations avec des tiers (voir notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les informations que nous collectons).

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